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EARL DU CHARMOY

Active
Siren520 865 155Société civile52230 THONNANCE-LES-MOULINSCréée le 11 mars 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
345 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 865 155, EARL DU CHARMOY est une société civile créée le 11 mars 2010. Son siège social est situé 6 rue Principale Bressoncourt, 52230 Thonnance-les-Moulins. EARL DU CHARMOY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHARLES-ETIENNE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHARMOY

Dénomination
EARL DU CHARMOY
SIREN
520 865 155
SIRET (siège)
520 865 155 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70520865155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 865 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 mars 2010
Siège social
6 RUE PRINCIPALE BRESSONCOURT, 52230, THONNANCE-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHARMOY

culture de céréales (a l'exception du riz), de Legumineuses et de graines Oleagineuses

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Finances de EARL DU CHARMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHARMOY

CF

CHARLES-ETIENNE FONTAINE

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Anciens dirigeants (1)

MF

Michel FONTAINE

Gérant(e) · de mars 2010 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHARMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52230 THONNANCE-LES-MOULINSSiègeActif

    520 865 155 00029 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHARMOY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Conformité de EARL DU CHARMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHARMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CHARMOY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHARMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHARMOY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : FONTAINE Charles-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant(e) : FONTAINE Michel, Jean-François Gérant(e) : FONTAINE Charles, Etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant associé : FONTAINE Michel, Jean-François Associé non exploitant : FONTAINE Martine, Gilberte, Jeanne né(e) BURCH Associé exploitant : FIDRICK Gilbert, Marcel, André

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL DU CHARMOY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHARMOY ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHARMOY est 520 865 155. Le SIRET de son siège social est 520 865 155 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70520865155.

Qui dirige EARL DU CHARMOY ?

EARL DU CHARMOY est dirigée par CHARLES-ETIENNE FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHARMOY ?

Le siège social de EARL DU CHARMOY est situé 6 rue Principale Bressoncourt, 52230 Thonnance-les-Moulins.

EARL DU CHARMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHARMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHARMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHARMOY.

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