EARL DU CHARMOY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 345 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 865 155, EARL DU CHARMOY est une société civile créée le 11 mars 2010. Son siège social est situé 6 rue Principale Bressoncourt, 52230 Thonnance-les-Moulins. EARL DU CHARMOY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHARLES-ETIENNE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHARMOY
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHARMOY
- SIREN
- 520 865 155
- SIRET (siège)
- 520 865 155 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70520865155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 865 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 345 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 mars 2010
- Siège social
- 6 RUE PRINCIPALE BRESSONCOURT, 52230, THONNANCE-LES-MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHARMOY
culture de céréales (a l'exception du riz), de Legumineuses et de graines Oleagineuses
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Finances de EARL DU CHARMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHARMOY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2010 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHARMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52230 THONNANCE-LES-MOULINSSiègeActif
520 865 155 00029 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHARMOY
INPIConformité de EARL DU CHARMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHARMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CHARMOY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-10.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHARMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHARMOY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : FONTAINE Charles-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant(e) : FONTAINE Michel, Jean-François Gérant(e) : FONTAINE Charles, Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant associé : FONTAINE Michel, Jean-François Associé non exploitant : FONTAINE Martine, Gilberte, Jeanne né(e) BURCH Associé exploitant : FIDRICK Gilbert, Marcel, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2010
Questions fréquentes sur EARL DU CHARMOY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHARMOY ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHARMOY est 520 865 155. Le SIRET de son siège social est 520 865 155 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70520865155.
Qui dirige EARL DU CHARMOY ?
EARL DU CHARMOY est dirigée par CHARLES-ETIENNE FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHARMOY ?
Le siège social de EARL DU CHARMOY est situé 6 rue Principale Bressoncourt, 52230 Thonnance-les-Moulins.
EARL DU CHARMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHARMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHARMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHARMOY.
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