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EARL DU CHATAIGNIER

Active
Siren301 074 282Société civile51230 GOURGANCONCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 301 074 282. Son siège social est situé 5 RUE DE ST MEMMIE Gourgançon, 51230 Gourgancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHATAIGNIER

Dénomination
EARL DU CHATAIGNIER
SIREN
301 074 282
SIRET (siège)
301 074 282 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83301074282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 074 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 640 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2001
Siège social
5 RUE DE ST MEMMIE Gourgançon, 51230, GOURGANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHATAIGNIER

l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par elle-meme ; plus generalement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

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Finances de EARL DU CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATAIGNIER

PM

PATRICE MARTIN

Gérant

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

EV

EMMANUELLE VERVY

Gérant

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DU CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51230 GOURGANCONSiègeActif

    301 074 282 00015 · ouvert le 31 août 1970 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHATAIGNIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHATAIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHATAIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur EARL DU CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER est 301 074 282. Le SIRET de son siège social est 301 074 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83301074282.

Qui dirige EARL DU CHATAIGNIER ?

EARL DU CHATAIGNIER est dirigée par PATRICE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATAIGNIER ?

Le siège social de EARL DU CHATAIGNIER est situé 5 RUE DE ST MEMMIE Gourgançon, 51230 Gourgancon.

EARL DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATAIGNIER.

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