EARL DU CHATAIGNIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 117 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 313 464, EARL DU CHATAIGNIER est une société civile créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée 8 Le Montel, 63270 Busseol. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Philippe MONTI, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 329 313 464
- SIRET (siège)
- 329 313 464 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60329313464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 313 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 116 508 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 8 LE MONTEL, 63270, BUSSEOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATAIGNIER
Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATAIGNIER
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé exploitant · de janvier 2000 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 BUSSEOLSiègeActif
329 313 464 00011 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CHATAIGNIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATAIGNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER est 329 313 464. Le SIRET de son siège social est 329 313 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60329313464.
Qui dirige EARL DU CHATAIGNIER ?
EARL DU CHATAIGNIER est dirigée par Philippe MONTI, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de EARL DU CHATAIGNIER est situé 8 Le Montel, 63270 Busseol.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATAIGNIER.
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