EARL DU CHATAIGNIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL DU CHATAIGNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 715 825. Son siège social est situé Le Bois Gerard, 72130 Saint Georges le Gaultier. EARL DU CHATAIGNIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par NICOLAS DUPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 402 715 825
- SIRET (siège)
- 402 715 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71402715825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 715 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 novembre 1995
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LE BOIS GERARD , 72130, SAINT GEORGES LE GAULTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATAIGNIER
Vaches laitières, polyculture, viande bovine.
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Finances de EARL DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATAIGNIER
INSEEÉtablissements de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 SAINT GEORGES LE GAULTIERSiègeActif
402 715 825 00012 · ouvert le 16 août 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CHATAIGNIER
INPIConformité de EARL DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATAIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-08-16
- création
Date d'effet : 06 novembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER est 402 715 825. Le SIRET de son siège social est 402 715 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402715825.
Qui dirige EARL DU CHATAIGNIER ?
EARL DU CHATAIGNIER est dirigée par NICOLAS DUPONT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de EARL DU CHATAIGNIER est situé Le Bois Gerard, 72130 Saint Georges le Gaultier.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATAIGNIER.
Combien de salariés compte EARL DU CHATAIGNIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU CHATAIGNIER emploie 3 à 5 salariés.
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