EARL DU CHATAIGNIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 27,0 k€
EARL DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 996 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Saint-Eloi, 08380 Brognon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par MEHDI MAZOUNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 508 996 451
- SIRET (siège)
- 508 996 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39508996451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 996 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 6 RUE SAINT-ELOI , 08380, BROGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATAIGNIER
Activités Agricoles Activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole, dans la limite de l'article L320 - 1 du CRPM
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Finances de EARL DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATAIGNIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08380 BROGNONSiègeActif
508 996 451 00011 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CHATAIGNIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATAIGNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
modification du Gérant Mazouni, Mohamed ; modification du Gérant Labroche, Carole ; nomination du Gérant : Mazouni, Mehdi Mohamed
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur EARL DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER est 508 996 451. Le SIRET de son siège social est 508 996 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39508996451.
Qui dirige EARL DU CHATAIGNIER ?
EARL DU CHATAIGNIER est dirigée par MEHDI MAZOUNI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de EARL DU CHATAIGNIER est situé 6 rue Saint-Eloi, 08380 Brognon.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATAIGNIER.
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