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EARL DU CHATAIGNIER

Active
Siren950 379 008Société civile89400 BUSSY-EN-OTHECréée le 19 octobre 1989

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
111 k€

EARL DU CHATAIGNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 379 008. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chataignier, 89400 Bussy-en-Othe. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LAURENT PONCET, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHATAIGNIER

Dénomination
EARL DU CHATAIGNIER
SIREN
950 379 008
SIRET (siège)
950 379 008 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31950379008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 379 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
110 525,54 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
RUE DU CHATAIGNIER , 89400, BUSSY-EN-OTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHATAIGNIER

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DU CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATAIGNIER

LP

LAURENT PONCET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

PV

PASCALINE VIGNERON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DU CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 BUSSY-EN-OTHESiègeActif

    950 379 008 00010 · ouvert le 19 octobre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHATAIGNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHATAIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL DU CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATAIGNIER est 950 379 008. Le SIRET de son siège social est 950 379 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31950379008.

Qui dirige EARL DU CHATAIGNIER ?

EARL DU CHATAIGNIER est dirigée par LAURENT PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATAIGNIER ?

Le siège social de EARL DU CHATAIGNIER est situé rue du Chataignier, 89400 Bussy-en-Othe.

EARL DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATAIGNIER.