EARL DU CHATEAU
Active- Capital social
- 125 k€
EARL DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 545 777. Son siège social est situé Normanville, 76640 Fauville en Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par FRANCK DUTOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATEAU
- SIREN
- 393 545 777
- SIRET (siège)
- 393 545 777 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00393545777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 545 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 389,32 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- NORMANVILLE, 76640, FAUVILLE EN CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DU CHATEAU
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INSEEÉtablissements de EARL DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76640 FAUVILLE EN CAUXSiègeFermé
393 545 777 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DU CHATEAU
INPIConformité de EARL DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU est 393 545 777. Le SIRET de son siège social est 393 545 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393545777.
Qui dirige EARL DU CHATEAU ?
EARL DU CHATEAU est dirigée par FRANCK DUTOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATEAU ?
Le siège social de EARL DU CHATEAU est situé Normanville, 76640 Fauville en Caux.
EARL DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEAU.
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