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EARL DU CHATEAU

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Siren393 545 777Société civile76640 FAUVILLE EN CAUXCréée le 01 janvier 2000

Documents
Capital social
125 k€

EARL DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 393 545 777. Son siège social est situé Normanville, 76640 Fauville en Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par FRANCK DUTOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHATEAU

Dénomination
EARL DU CHATEAU
SIREN
393 545 777
SIRET (siège)
393 545 777 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00393545777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 545 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 389,32 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
NORMANVILLE, 76640, FAUVILLE EN CAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATEAU

FD

FRANCK DUTOT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DU CHATEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76640 FAUVILLE EN CAUXSiègeFermé

    393 545 777 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU CHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU est 393 545 777. Le SIRET de son siège social est 393 545 777 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00393545777.

Qui dirige EARL DU CHATEAU ?

EARL DU CHATEAU est dirigée par FRANCK DUTOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATEAU ?

Le siège social de EARL DU CHATEAU est situé Normanville, 76640 Fauville en Caux.

EARL DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEAU.