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EARL DU CHATEAU

Active
Siren394 579 429Société civile10110 VillemorienCréée le 12 avril 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,9 k€

EARL DU CHATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 579 429. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Jully, 10110 Villemorien. EARL DU CHATEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIERRY FEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHATEAU

Dénomination
EARL DU CHATEAU
SIREN
394 579 429
SIRET (siège)
394 579 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60394579429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 579 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 855,96 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
12 avril 1994
Siège social
RTE de Jully, 10110, Villemorien
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU CHATEAU

Exploitation agricole

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Finances de EARL DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATEAU

TF

THIERRY FEVRE

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008

NF

Nicolas FEVRE

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 VillemorienSiègeActif

    394 579 429 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHATEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : FEVRE Thierry ; Gérant : FEVRE Nicolas, René, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : FEVRE Thierry

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1994

Questions fréquentes sur EARL DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU est 394 579 429. Le SIRET de son siège social est 394 579 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394579429.

Qui dirige EARL DU CHATEAU ?

EARL DU CHATEAU est dirigée par THIERRY FEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATEAU ?

Le siège social de EARL DU CHATEAU est situé RTE de Jully, 10110 Villemorien.

EARL DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEAU.

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