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EARL DU CHATEAU

Active
Siren418 299 541Société civile89310 MOULINS-EN-TONNERROISCréée le 10 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 10 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 299 541. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Argenteuil, 89310 Moulins-en-Tonnerrois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BORIS FETIVEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHATEAU

Dénomination
EARL DU CHATEAU
SIREN
418 299 541
SIRET (siège)
418 299 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32418299541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 299 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 avril 1998
Siège social
RUE D'ARGENTEUIL , 89310, MOULINS-EN-TONNERROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHATEAU

agriculture

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Finances de EARL DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATEAU

BF

BORIS FETIVEAU

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

CF

Christophe Jacques Daniel Fetiveau,

Gérant associé en nom · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89310 MOULINS-EN-TONNERROISSiègeActif

    418 299 541 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant : Fetiveau, Boris ; Gérant associé en nom partant : Fetiveau, Christophe Jacques Daniel

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU est 418 299 541. Le SIRET de son siège social est 418 299 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418299541.

Qui dirige EARL DU CHATEAU ?

EARL DU CHATEAU est dirigée par BORIS FETIVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATEAU ?

Le siège social de EARL DU CHATEAU est situé rue d'Argenteuil, 89310 Moulins-en-Tonnerrois.

EARL DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEAU.

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