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EARL DU CHATEAU D EAU

Active
Siren792 529 315Société civile73330 DomessinCréée le 19 avril 2013

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
319 k€

EARL DU CHATEAU D EAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 529 315. Son siège social est situé 100 IMP du château d'eau, 73330 Domessin. EARL DU CHATEAU D EAU relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Amélie MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHATEAU D EAU

Dénomination
EARL DU CHATEAU D EAU
SIREN
792 529 315
SIRET (siège)
792 529 315 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05792529315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 529 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
318 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 avril 2013
Siège social
100 IMP du château d'eau, 73330, Domessin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHATEAU D EAU

Exploitation et gestions de biens agricoles. Elevage vaches laitières.

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Finances de EARL DU CHATEAU D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATEAU D EAU

MV

MICKAEL VAGNON

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

RV

Raymond VAGNON

Gérant · de avril 2013 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHATEAU D EAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73330 DomessinSiègeActif

    792 529 315 00022 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0141Z

  • 73330 DOMESSINFermé

    792 529 315 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU CHATEAU D EAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL DU CHATEAU D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEAU D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CHATEAU D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATEAU D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHATEAU D EAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : VAGNON Mickaël Jean Claude ; Gérant : VAGNON Amélie, Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : VAGNON Mickaël Jean Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : VAGNON Raymond en fonction le 19 Avril 2013 Gérant : VAGNON Mickaël Jean Claude en fonction le 02 Août 2013

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DU CHATEAU D EAU

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU D EAU ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATEAU D EAU est 792 529 315. Le SIRET de son siège social est 792 529 315 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05792529315.

Qui dirige EARL DU CHATEAU D EAU ?

EARL DU CHATEAU D EAU est dirigée par Amélie MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATEAU D EAU ?

Le siège social de EARL DU CHATEAU D EAU est situé 100 IMP du château d'eau, 73330 Domessin.

EARL DU CHATEAU D EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATEAU D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATEAU D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEAU D EAU.