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EARL DU CHATEL

Fermée
Siren320 926 405Société civile21110 TART-LE-BASRadiée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 926 405, EARL DU CHATEL est une société civile créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée Tart-le-Bas, 21110 Tart-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. GUY CHARPY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. EARL DU CHATEL a été radiée le 11 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DU CHATEL

Dénomination
EARL DU CHATEL
SIREN
320 926 405
SIRET (siège)
320 926 405 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04320926405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 926 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
147 524,91 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2000
Date de radiation
11 octobre 2024
Siège social
Tart-le-Bas, 21110, TART-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de EARL DU CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CHATEL

GC

GUY CHARPY

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 TART-LE-BASSiègeFermé

    320 926 405 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : CHARPY Guy, Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur EARL DU CHATEL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATEL ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATEL est 320 926 405. Le SIRET de son siège social est 320 926 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04320926405.

Qui dirige EARL DU CHATEL ?

EARL DU CHATEL est dirigée par GUY CHARPY, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATEL ?

Le siège social de EARL DU CHATEL est situé Tart-le-Bas, 21110 Tart-le-Bas.

EARL DU CHATEL est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DU CHATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2024.

EARL DU CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATEL.

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