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EARL DU CHATELAN

Active
Siren395 083 439Société civile38690 OYEUCréée le 27 mai 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EARL DU CHATELAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 083 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 771 Rte du Lac, 38690 Oyeu. EARL DU CHATELAN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par RICHARD MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHATELAN

Dénomination
EARL DU CHATELAN
SIREN
395 083 439
SIRET (siège)
395 083 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54395083439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 083 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 mai 1994
Siège social
771 RTE DU LAC , 38690, OYEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHATELAN

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de EARL DU CHATELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATELAN

RM

RICHARD MEYER

Gérant

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DU CHATELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 OYEUSiègeActif

    395 083 439 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU CHATELAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU CHATELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CHATELAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHATELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1994

Questions fréquentes sur EARL DU CHATELAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELAN ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATELAN est 395 083 439. Le SIRET de son siège social est 395 083 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54395083439.

Qui dirige EARL DU CHATELAN ?

EARL DU CHATELAN est dirigée par RICHARD MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATELAN ?

Le siège social de EARL DU CHATELAN est situé 771 Rte du Lac, 38690 Oyeu.

EARL DU CHATELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELAN.

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