EARL DU CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU CHATELARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 242 734. Son siège social est situé Le Chatelard, 71220 Saint-Martin-de-Salencey. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE RIGAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATELARD
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATELARD
- SIREN
- 811 242 734
- SIRET (siège)
- 811 242 734 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57811242734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 242 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 mai 2015
- Siège social
- LE CHATELARD , 71220, SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATELARD
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 du Code rural
Finances de EARL DU CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATELARD
INSEEÉtablissements de EARL DU CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEYSiègeFermé
811 242 734 00010 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU CHATELARD
INPIComptes annuels de EARL DU CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU CHATELARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2015
Questions fréquentes sur EARL DU CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELARD ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATELARD est 811 242 734. Le SIRET de son siège social est 811 242 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57811242734.
Qui dirige EARL DU CHATELARD ?
EARL DU CHATELARD est dirigée par VALERIE RIGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATELARD ?
Le siège social de EARL DU CHATELARD est situé Le Chatelard, 71220 Saint-Martin-de-Salencey.
EARL DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELARD.
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