EARL DU CHATELET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 282 k€
EARL DU CHATELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 318 210. Son siège social est situé 1 rue du Monchallon, 88500 Avillers. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DENIS BASTIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATELET
- SIREN
- 390 318 210
- SIRET (siège)
- 390 318 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33390318210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 318 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 281 865 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 mars 1993
- Siège social
- 1 RUE DU MONCHALLON , 88500, AVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATELET
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de EARL DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATELET
INSEEÉtablissements de EARL DU CHATELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 AVILLERSSiègeActif
390 318 210 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CHATELET
INPIConformité de EARL DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATELET est 390 318 210. Le SIRET de son siège social est 390 318 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33390318210.
Qui dirige EARL DU CHATELET ?
EARL DU CHATELET est dirigée par DENIS BASTIEN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATELET ?
Le siège social de EARL DU CHATELET est situé 1 rue du Monchallon, 88500 Avillers.
EARL DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELET.
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