EARL DU CHATELIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 14,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 795 147, EARL DU CHATELIER est une société civile créée le 12 octobre 1984. Son siège social est situé Le Chatelier St Paul du Bois, 49310 Saint-Paul-du-Bois. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Brigitte LEROI, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATELIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATELIER
- SIREN
- 330 795 147
- SIRET (siège)
- 330 795 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84330795147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 795 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 940 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 octobre 1984
- Siège social
- LE CHATELIER ST PAUL DU BOIS, 49310, SAINT-PAUL-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU CHATELIER
EXPLOITATION AGRICOLE - POLYCULTURE
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INSEEÉtablissements de EARL DU CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 SAINT-PAUL-DU-BOISSiègeActif
330 795 147 00017 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHATELIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1984
Questions fréquentes sur EARL DU CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER est 330 795 147. Le SIRET de son siège social est 330 795 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84330795147.
Qui dirige EARL DU CHATELIER ?
EARL DU CHATELIER est dirigée par Brigitte LEROI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATELIER ?
Le siège social de EARL DU CHATELIER est situé Le Chatelier St Paul du Bois, 49310 Saint-Paul-du-Bois.
EARL DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELIER.
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