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EARL DU CHATELIER

Active
Siren418 009 353Société civile22250 EREACCréée le 17 mars 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 009 353, EARL DU CHATELIER est une société civile créée le 17 mars 1998. Elle est domiciliée LE CHATELIER Eréac, 22250 Ereac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SYLVIE GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHATELIER

Dénomination
EARL DU CHATELIER
SIREN
418 009 353
SIRET (siège)
418 009 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43418009353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 009 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 mars 1998
Siège social
LE CHATELIER Eréac, 22250, EREAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHATELIER

Activité agricole

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Finances de EARL DU CHATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHATELIER

SG

SYLVIE GUERIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

TP

THIERRY PACHEU

Gérant

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DU CHATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 EREACSiègeActif

    418 009 353 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU CHATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU CHATELIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de liquidation judiciaire - Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00016

Autre jugement prononçant

Jugement du 10 juin 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

jugement prononçant la résolution d’un plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2022. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. LIQUIDATEUR : la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 3, rue du Bois Herveau, 35400 SAINT-MALO. N° RG : 17/00016

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de Maître François TREMELOT, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00016

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHATELIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-11-24 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-28 · Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de liquidation judiciaire - Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-10 · jugement prononçant la résolution d’un plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2022. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. LIQUIDATEUR : la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 3, rue du Bois Herveau, 35400 SAINT-MALO. N° RG : 17/00016

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-06 · Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de Maître François TREMELOT, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00016

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur EARL DU CHATELIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER est 418 009 353. Le SIRET de son siège social est 418 009 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418009353.

Qui dirige EARL DU CHATELIER ?

EARL DU CHATELIER est dirigée par SYLVIE GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CHATELIER ?

Le siège social de EARL DU CHATELIER est situé LE CHATELIER Eréac, 22250 Ereac.

EARL DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU CHATELIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2023 pour extinction du passif.