EARL DU CHATELIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 009 353, EARL DU CHATELIER est une société civile créée le 17 mars 1998. Elle est domiciliée LE CHATELIER Eréac, 22250 Ereac. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SYLVIE GUERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHATELIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATELIER
- SIREN
- 418 009 353
- SIRET (siège)
- 418 009 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43418009353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 009 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- LE CHATELIER Eréac, 22250, EREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATELIER
Activité agricole
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Finances de EARL DU CHATELIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATELIER
INSEEÉtablissements de EARL DU CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 EREACSiègeActif
418 009 353 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CHATELIER
INPIConformité de EARL DU CHATELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2023 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00016
Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 21 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de liquidation judiciaire - Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00016
Jugement du 10 juin 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
jugement prononçant la résolution d’un plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2022. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. LIQUIDATEUR : la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 3, rue du Bois Herveau, 35400 SAINT-MALO. N° RG : 17/00016
Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de Maître François TREMELOT, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00016
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATELIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-11-24 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00016
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-28 · Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Malo dans la procédure de liquidation judiciaire - Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/00016
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-06-10 · jugement prononçant la résolution d’un plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2022. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. LIQUIDATEUR : la SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 3, rue du Bois Herveau, 35400 SAINT-MALO. N° RG : 17/00016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-06 · Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL T.C.A., prise en la personne de Maître François TREMELOT, 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 17/00016
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur EARL DU CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER est 418 009 353. Le SIRET de son siège social est 418 009 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418009353.
Qui dirige EARL DU CHATELIER ?
EARL DU CHATELIER est dirigée par SYLVIE GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATELIER ?
Le siège social de EARL DU CHATELIER est situé LE CHATELIER Eréac, 22250 Ereac.
EARL DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU CHATELIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2023 pour extinction du passif.
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