EARL DU CHATELIER
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU CHATELIER est une société civile immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 637 239. Son siège social est situé Lieu Dit la Cholliere, 35130 Rannee. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par STEPHANE BOUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHATELIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHATELIER
- SIREN
- 481 637 239
- SIRET (siège)
- 481 637 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20481637239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 637 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- LIEU DIT LA CHOLLIERE , 35130, RANNEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHATELIER
activité volaille et porcine
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Finances de EARL DU CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHATELIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 RANNEESiègeActif
481 637 239 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DU CHATELIER
INPIConformité de EARL DU CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHATELIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL DU CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHATELIER est 481 637 239. Le SIRET de son siège social est 481 637 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481637239.
Qui dirige EARL DU CHATELIER ?
EARL DU CHATELIER est dirigée par STEPHANE BOUVET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHATELIER ?
Le siège social de EARL DU CHATELIER est situé Lieu Dit la Cholliere, 35130 Rannee.
EARL DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHATELIER.
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