EARL DU CHEMIN VERT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 76,7 k€
EARL DU CHEMIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 231 915. Son siège social est situé 1 rue Caboche, 60190 Epineuse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE D'HEYGERE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHEMIN VERT
- SIREN
- 401 231 915
- SIRET (siège)
- 401 231 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59401231915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 231 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 653 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 juin 1995
- Siège social
- 1 RUE CABOCHE , 60190, EPINEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHEMIN VERT
Exploitation agricole
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INSEEÉtablissements de EARL DU CHEMIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60190 EPINEUSESiègeActif
401 231 915 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHEMIN VERT
INPIConformité de EARL DU CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/58816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-18.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHEMIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1995
Questions fréquentes sur EARL DU CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT est 401 231 915. Le SIRET de son siège social est 401 231 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401231915.
Qui dirige EARL DU CHEMIN VERT ?
EARL DU CHEMIN VERT est dirigée par PHILIPPE D'HEYGERE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHEMIN VERT ?
Le siège social de EARL DU CHEMIN VERT est situé 1 rue Caboche, 60190 Epineuse.
EARL DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHEMIN VERT.
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