EARL DU CHEMIN VERT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 60,0 k€
EARL DU CHEMIN VERT est une société civile immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 150 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Leopold Helluin, 80160 O-de-Selle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NATHALIE GAMBART, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHEMIN VERT
- SIREN
- 411 150 980
- SIRET (siège)
- 411 150 980 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR79411150980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 150 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- 3 IMP LEOPOLD HELLUIN , 80160, O-DE-SELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHEMIN VERT
Exploitation agricole
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Finances de EARL DU CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHEMIN VERT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHEMIN VERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80160 O-DE-SELLESiègeActif
411 150 980 00034 · ouvert le 23 mars 1976 · NAF 0111Z
- 80160 O-DE-SELLEFermé
411 150 980 00018 · ouvert le 23 mars 1976 · NAF 011A
- 80160 O-DE-SELLEFermé
411 150 980 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHEMIN VERT
INPIConformité de EARL DU CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/58816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00027
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00438
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-18.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHEMIN VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : PIERRA Cyrille Georges Louis Gérant : GAMBART Nathalie Georgette Renée
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Questions fréquentes sur EARL DU CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT est 411 150 980. Le SIRET de son siège social est 411 150 980 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411150980.
Qui dirige EARL DU CHEMIN VERT ?
EARL DU CHEMIN VERT est dirigée par NATHALIE GAMBART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CHEMIN VERT ?
Le siège social de EARL DU CHEMIN VERT est situé 3 Imp Leopold Helluin, 80160 O-de-Selle.
EARL DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHEMIN VERT.
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