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EARL DU CHEMIN VERT

Active
Siren419 789 896Société civile59173 SERCUSCréée le 20 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 789 896, EARL DU CHEMIN VERT est une société civile créée le 20 août 1998. Son siège social est situé 200 Che Vert, 59173 Sercus. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY CAUWEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHEMIN VERT

Dénomination
EARL DU CHEMIN VERT
SIREN
419 789 896
SIRET (siège)
419 789 896 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76419789896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 789 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 896 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 août 1998
Siège social
200 CHE VERT, 59173, SERCUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHEMIN VERT

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHEMIN VERT

GC

GREGORY CAUWEL

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59173 SERCUSSiègeActif

    419 789 896 00026 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 0111Z

  • 59173 SERCUSFermé

    419 789 896 00018 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHEMIN VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHEMIN VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    CAUWEL Michel nom d'usage : CAUWEL n'est plus gérant. CAUWEL Grégory Michel Aimé devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1998

Questions fréquentes sur EARL DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHEMIN VERT est 419 789 896. Le SIRET de son siège social est 419 789 896 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419789896.

Qui dirige EARL DU CHEMIN VERT ?

EARL DU CHEMIN VERT est dirigée par GREGORY CAUWEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de EARL DU CHEMIN VERT est situé 200 Che Vert, 59173 Sercus.

EARL DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHEMIN VERT.

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