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EARL DU CHENE

Active
Siren410 075 832Société civile32700 CASTERA-LECTOUROISCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
43,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CHENE est une société civile immatriculée le 6 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 075 832. Elle est domiciliée Castera Lectourois, 32700 Castera-Lectourois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ERIC COTAYNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHENE

Dénomination
EARL DU CHENE
SIREN
410 075 832
SIRET (siège)
410 075 832 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79410075832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 075 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
43 080 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
CASTERA LECTOUROIS, 32700, CASTERA-LECTOUROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHENE

EXPLOITATION AGRICOLE (POLYCULTURE)

Finances de EARL DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CHENE

EC

ERIC COTAYNA

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 CASTERA-LECTOUROISSiègeActif

    410 075 832 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHENE est 410 075 832. Le SIRET de son siège social est 410 075 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410075832.

Qui dirige EARL DU CHENE ?

EARL DU CHENE est dirigée par ERIC COTAYNA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHENE ?

Le siège social de EARL DU CHENE est situé Castera Lectourois, 32700 Castera-Lectourois.

EARL DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE.

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