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EARL DU CHENE

Active
Siren410 118 525Société civile72220 SAINT BIEZ EN BELINCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 118 525, EARL DU CHENE est une société civile créée le 4 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CHENE Saint-Biez-En-Belin, 72220 Saint Biez en Belin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. FABRICE LOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHENE

Dénomination
EARL DU CHENE
SIREN
410 118 525
SIRET (siège)
410 118 525 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21410118525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 118 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 550 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
LE CHENE Saint-Biez-En-Belin, 72220, SAINT BIEZ EN BELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHENE

Activité agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime

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Finances de EARL DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHENE

FL

FABRICE LOISEAU

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

CC

CHANTAL COULON

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Anciens dirigeants (1)

DL

Didier. Co-Gérant : LOISEAU Chantal né COULON LOISEAU

Co-Gérant · de décembre 1996 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 SAINT BIEZ EN BELINSiègeActif

    410 118 525 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU CHENE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-11-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Co-Gérant : LOISEAU Fabrice Co-Gérant : LOISEAU Didier Co-Gérant : LOISEAU Chantal né(e) COULON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-12-04 · Début d'activité : 1996-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHENE est 410 118 525. Le SIRET de son siège social est 410 118 525 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410118525.

Qui dirige EARL DU CHENE ?

EARL DU CHENE est dirigée par FABRICE LOISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CHENE ?

Le siège social de EARL DU CHENE est situé LE CHENE Saint-Biez-En-Belin, 72220 Saint Biez en Belin.

EARL DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE.

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