EARL DU CHENE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 38,1 k€
EARL DU CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 428 577. Son siège social est situé 330 Rte de Fondelaterre, 47260 Castelmoron-sur-Lot. EARL DU CHENE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK GHILARDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHENE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHENE
- SIREN
- 410 428 577
- SIRET (siège)
- 410 428 577 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44410428577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 428 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 janvier 1997
- Siège social
- 330 RTE DE FONDELATERRE , 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHENE
exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX s.M.I. pour la réalisation & dans la limite de L'objet CI-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres A en favoriser L'Ac- Complissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder A L'Acquisi- Tion de tous éléments D'exploitation agricole prendre A bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis A sa disposition dont "l'Associe" est locataire conformément A L'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de L'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages Agrico- les...
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Finances de EARL DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHENE
INSEEÉtablissements de EARL DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif
410 428 577 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHENE
INPIConformité de EARL DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
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Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHENE est 410 428 577. Le SIRET de son siège social est 410 428 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410428577.
Qui dirige EARL DU CHENE ?
EARL DU CHENE est dirigée par PATRICK GHILARDI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHENE ?
Le siège social de EARL DU CHENE est situé 330 Rte de Fondelaterre, 47260 Castelmoron-sur-Lot.
EARL DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE.
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