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EARL DU CHENE

Active
Siren410 428 577Société civile47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 10 janvier 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
38,1 k€

EARL DU CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 428 577. Son siège social est situé 330 Rte de Fondelaterre, 47260 Castelmoron-sur-Lot. EARL DU CHENE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK GHILARDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHENE

Dénomination
EARL DU CHENE
SIREN
410 428 577
SIRET (siège)
410 428 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44410428577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 428 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
330 RTE DE FONDELATERRE , 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHENE

exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX s.M.I. pour la réalisation & dans la limite de L'objet CI-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres A en favoriser L'Ac- Complissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder A L'Acquisi- Tion de tous éléments D'exploitation agricole prendre A bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis A sa disposition dont "l'Associe" est locataire conformément A L'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de L'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages Agrico- les...

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Finances de EARL DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHENE

PG

PATRICK GHILARDI

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de EARL DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif

    410 428 577 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHENE est 410 428 577. Le SIRET de son siège social est 410 428 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410428577.

Qui dirige EARL DU CHENE ?

EARL DU CHENE est dirigée par PATRICK GHILARDI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHENE ?

Le siège social de EARL DU CHENE est situé 330 Rte de Fondelaterre, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

EARL DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE.

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