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EARL DU CHENE

Active
Siren423 211 325Société civile35130 RANNEECréée le 14 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 211 325, EARL DU CHENE est une société civile créée le 14 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Perinelle, 35130 Rannee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCK MAUGENDRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHENE

Dénomination
EARL DU CHENE
SIREN
423 211 325
SIRET (siège)
423 211 325 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17423211325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 211 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 juin 1999
Siège social
LIEU DIT LA PERINELLE , 35130, RANNEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHENE

polyculture et élevage associés (début : 1.6.1999)

Finances de EARL DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CHENE

FM

FRANCK MAUGENDRE

Gérant

Depuis la création (14 juin 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 RANNEESiègeActif

    423 211 325 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHENE est 423 211 325. Le SIRET de son siège social est 423 211 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423211325.

Qui dirige EARL DU CHENE ?

EARL DU CHENE est dirigée par FRANCK MAUGENDRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHENE ?

Le siège social de EARL DU CHENE est situé Lieu Dit la Perinelle, 35130 Rannee.

EARL DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE.

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