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EARL DU CHENE VERT

Active
Siren511 583 205Société civile36120 BOMMIERSCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CHENE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 583 205. Elle est domiciliée Ld le Vignot, 36120 Bommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PHILIPPE PORNIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHENE VERT

Dénomination
EARL DU CHENE VERT
SIREN
511 583 205
SIRET (siège)
511 583 205 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10511583205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 583 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
159 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2009
Siège social
LD LE VIGNOT , 36120, BOMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHENE VERT

Culture céréalière

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Finances de EARL DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHENE VERT

PP

PHILIPPE PORNIN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36120 BOMMIERSSiègeActif

    511 583 205 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHENE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHENE VERT est 511 583 205. Le SIRET de son siège social est 511 583 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10511583205.

Qui dirige EARL DU CHENE VERT ?

EARL DU CHENE VERT est dirigée par PHILIPPE PORNIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHENE VERT ?

Le siège social de EARL DU CHENE VERT est situé Ld le Vignot, 36120 Bommiers.

EARL DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENE VERT.

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