EARL DU CHENET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 295 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 871 013, EARL DU CHENET est une société civile créée le 18 février 1999. Son siège social est situé Che du Chenet Hameau du Petit Villers, 60800 Ormoy-Villers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAETITIA TOUPET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHENET
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHENET
- SIREN
- 421 871 013
- SIRET (siège)
- 421 871 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22421871013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 871 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 294 988,98 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- CHE DU CHENET HAMEAU DU PETIT VILLERS, 60800, ORMOY-VILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHENET
activités agricoles polyculture 011ao
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Finances de EARL DU CHENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHENET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Françoise modification le 12 Mai 2015 Gérant : TOUPET Laëtitia Paule Janine en fonction le 12 Mai 2015 COLNET
Gérant · de mai 2015 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 ORMOY-VILLERSSiègeActif
421 871 013 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHENET
INPIConformité de EARL DU CHENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHENET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/18473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 février 2024 · N° 21/09176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant : TOUPET Laëtitia Paule Janine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : COLNET Françoise modification le 12 Mai 2015 Gérant : TOUPET Laëtitia Paule Janine en fonction le 12 Mai 2015
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur EARL DU CHENET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHENET ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHENET est 421 871 013. Le SIRET de son siège social est 421 871 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421871013.
Qui dirige EARL DU CHENET ?
EARL DU CHENET est dirigée par LAETITIA TOUPET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CHENET ?
Le siège social de EARL DU CHENET est situé Che du Chenet Hameau du Petit Villers, 60800 Ormoy-Villers.
EARL DU CHENET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHENET.
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