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EARL DU CLOMALIS

Active
Siren384 449 385Société civile44650 TOUVOISCréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CLOMALIS est une société civile immatriculée le 18 février 1992 sous le numéro SIREN 384 449 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Guibretiere, 44650 Touvois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOURSIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CLOMALIS

Dénomination
EARL DU CLOMALIS
SIREN
384 449 385
SIRET (siège)
384 449 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28384449385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 449 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
18 février 1992
Siège social
1 LA GUIBRETIERE , 44650, TOUVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CLOMALIS

hors sols poulets

Finances de EARL DU CLOMALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CLOMALIS

DB

DOMINIQUE BOURSIER

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CLOMALIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 TOUVOISSiègeActif

    384 449 385 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DU CLOMALIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CLOMALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CLOMALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CLOMALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CLOMALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CLOMALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CLOMALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CLOMALIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BOURSIER Dominique Bernard François

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur EARL DU CLOMALIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOMALIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU CLOMALIS est 384 449 385. Le SIRET de son siège social est 384 449 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28384449385.

Qui dirige EARL DU CLOMALIS ?

EARL DU CLOMALIS est dirigée par DOMINIQUE BOURSIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CLOMALIS ?

Le siège social de EARL DU CLOMALIS est situé 1 La Guibretiere, 44650 Touvois.

EARL DU CLOMALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CLOMALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CLOMALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOMALIS.

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