EARL DU CLOS
Active- Capital social
- 43,4 k€
EARL DU CLOS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 325 623 817. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos des Bruyères, 14170 Perrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par HUBERT LEPRINCE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CLOS
INSEE- Dénomination
- EARL DU CLOS
- SIREN
- 325 623 817
- SIRET (siège)
- 325 623 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80325623817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 623 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 43 447,97 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Le Clos des Bruyères, 14170, Perrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL DU CLOS
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INSEEÉtablissements de EARL DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14170 PerrièresSiègeFermé
325 623 817 00013 · ouvert le 20 novembre 1974 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DU CLOS
INPIConformité de EARL DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00143
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00769
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02889
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOS ?
Le numéro SIREN de EARL DU CLOS est 325 623 817. Le SIRET de son siège social est 325 623 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80325623817.
Qui dirige EARL DU CLOS ?
EARL DU CLOS est dirigée par HUBERT LEPRINCE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CLOS ?
Le siège social de EARL DU CLOS est situé Le Clos des Bruyères, 14170 Perrières.
EARL DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOS.
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