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EARL DU CLOS

Active
Siren419 237 136Société civile61130 SAINT FULGENT-DES-ORMESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CLOS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 237 136. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos, 61130 Saint Fulgent-des-Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH CROLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CLOS

Dénomination
EARL DU CLOS
SIREN
419 237 136
SIRET (siège)
419 237 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11419237136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 237 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE CLOS , 61130, SAINT FULGENT-DES-ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CLOS

Exploitation agricole.

Finances de EARL DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CLOS

EC

ELISABETH CROLARD

Gérant

Établissements de EARL DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 SAINT FULGENT-DES-ORMESSiègeActif

    419 237 136 00017 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : LAMPAERT Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOS ?

Le numéro SIREN de EARL DU CLOS est 419 237 136. Le SIRET de son siège social est 419 237 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419237136.

Qui dirige EARL DU CLOS ?

EARL DU CLOS est dirigée par ELISABETH CROLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CLOS ?

Le siège social de EARL DU CLOS est situé Le Clos, 61130 Saint Fulgent-des-Ormes.

EARL DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOS.

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