EARL DU CLOS FROMENTIN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DU CLOS FROMENTIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 711 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Vieux-Pont, 61150 Ranes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DOMINIQUE BISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CLOS FROMENTIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU CLOS FROMENTIN
- SIREN
- 389 711 706
- SIRET (siège)
- 389 711 706 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47389711706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 711 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 janvier 1993
- Siège social
- 21 RUE DE VIEUX-PONT , 61150, RANES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CLOS FROMENTIN
Culture. Elevage.
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Finances de EARL DU CLOS FROMENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CLOS FROMENTIN
INSEEÉtablissements de EARL DU CLOS FROMENTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61150 RANESSiègeActif
389 711 706 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0150Z
- 61150 RANESFermé
389 711 706 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU CLOS FROMENTIN
INPIConformité de EARL DU CLOS FROMENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CLOS FROMENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CLOS FROMENTIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CLOS FROMENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CLOS FROMENTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-01-20 · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 1993
Questions fréquentes sur EARL DU CLOS FROMENTIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOS FROMENTIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU CLOS FROMENTIN est 389 711 706. Le SIRET de son siège social est 389 711 706 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389711706.
Qui dirige EARL DU CLOS FROMENTIN ?
EARL DU CLOS FROMENTIN est dirigée par DOMINIQUE BISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CLOS FROMENTIN ?
Le siège social de EARL DU CLOS FROMENTIN est situé 21 rue de Vieux-Pont, 61150 Ranes.
EARL DU CLOS FROMENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CLOS FROMENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CLOS FROMENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOS FROMENTIN.
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