EARL DU CLOSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU CLOSEL est une société civile immatriculée le 9 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 473 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Grande rue, 55300 Loupmont. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ROUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CLOSEL
INSEE- Dénomination
- EARL DU CLOSEL
- SIREN
- 451 473 425
- SIRET (siège)
- 451 473 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72451473425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 473 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 41 GRANDE RUE , 55300, LOUPMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CLOSEL
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de EARL DU CLOSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CLOSEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CLOSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 LOUPMONTSiègeActif
451 473 425 00010 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CLOSEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DU CLOSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CLOSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU CLOSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CLOSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CLOSEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 22/11926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CLOSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU CLOSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant(e) : ROUYER Jean-Claude
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur EARL DU CLOSEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOSEL ?
Le numéro SIREN de EARL DU CLOSEL est 451 473 425. Le SIRET de son siège social est 451 473 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451473425.
Qui dirige EARL DU CLOSEL ?
EARL DU CLOSEL est dirigée par JEAN-CLAUDE ROUYER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CLOSEL ?
Le siège social de EARL DU CLOSEL est situé 41 Grande rue, 55300 Loupmont.
EARL DU CLOSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CLOSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CLOSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOSEL.
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