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EARL DU CLOTORIO

Active
Siren397 850 751Société civile56220 CADENCréée le 03 août 19941 ou 2

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
28,9 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 850 751, EARL DU CLOTORIO est une société civile créée le 3 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clotorio, 56220 Caden. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEPHANE MORICE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CLOTORIO

Dénomination
EARL DU CLOTORIO
SIREN
397 850 751
SIRET (siège)
397 850 751 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51397850751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 850 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
28 880 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
03 août 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE CLOTORIO , 56220, CADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CLOTORIO

Activité laitière et activité porcine

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Finances de EARL DU CLOTORIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CLOTORIO

SM

STEPHANE MORICE

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2014

D

DU CHAMPS VIGNERON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

DB

DOMINIQUE ELIE MARIE BOULO

Gérant(e) · de août 1994 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CLOTORIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56220 CADENSiègeActif

    397 850 751 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DU CLOTORIO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU CLOTORIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOTORIO.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement clôturant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître DUPONT Raymond, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CLOTORIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CLOTORIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CLOTORIO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICE Stéphane, Pascal, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DU CHAMPS VIGNERON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : MORICE Stéphane, Pascal, Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Autre jugement de clôture · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement clôturant le plan de redressement

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-08-03 · Début d'activité : 1994-06-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître DUPONT Raymond, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur EARL DU CLOTORIO

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOTORIO ?

Le numéro SIREN de EARL DU CLOTORIO est 397 850 751. Le SIRET de son siège social est 397 850 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397850751.

Qui dirige EARL DU CLOTORIO ?

EARL DU CLOTORIO est dirigée par STEPHANE MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU CLOTORIO ?

Le siège social de EARL DU CLOTORIO est situé Le Clotorio, 56220 Caden.

EARL DU CLOTORIO est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CLOTORIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CLOTORIO est-elle en procédure collective ?

EARL DU CLOTORIO a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 6 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte EARL DU CLOTORIO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU CLOTORIO emploie 1 ou 2 salariés.