EARL DU CLOTORIO
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 28,9 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 850 751, EARL DU CLOTORIO est une société civile créée le 3 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clotorio, 56220 Caden. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEPHANE MORICE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CLOTORIO
INSEE- Dénomination
- EARL DU CLOTORIO
- SIREN
- 397 850 751
- SIRET (siège)
- 397 850 751 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51397850751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 850 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 28 880 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 03 août 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE CLOTORIO , 56220, CADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CLOTORIO
Activité laitière et activité porcine
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Finances de EARL DU CLOTORIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CLOTORIO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2014
DU CHAMPS VIGNERON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 1994 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CLOTORIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 CADENSiègeActif
397 850 751 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DU CLOTORIO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CLOTORIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CLOTORIO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 06 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement clôturant le plan de redressement
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CLOTORIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CLOTORIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CLOTORIO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORICE Stéphane, Pascal, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DU CHAMPS VIGNERON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : MORICE Stéphane, Pascal, Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Autre jugement de clôture · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement clôturant le plan de redressement
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-08-03 · Début d'activité : 1994-06-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître DUPONT Raymond, 14 boulevard de la Paix, 56000 Vannes
- création
Date d'effet : 03 août 1994
Questions fréquentes sur EARL DU CLOTORIO
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CLOTORIO ?
Le numéro SIREN de EARL DU CLOTORIO est 397 850 751. Le SIRET de son siège social est 397 850 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397850751.
Qui dirige EARL DU CLOTORIO ?
EARL DU CLOTORIO est dirigée par STEPHANE MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CLOTORIO ?
Le siège social de EARL DU CLOTORIO est situé Le Clotorio, 56220 Caden.
EARL DU CLOTORIO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CLOTORIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CLOTORIO est-elle en procédure collective ?
EARL DU CLOTORIO a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 6 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte EARL DU CLOTORIO ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU CLOTORIO emploie 1 ou 2 salariés.
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