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EARL DU COL

Active
Siren488 728 841Société civile88800 PAREY-SOUS-MONTFORTCréée le 13 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 728 841, EARL DU COL est une société civile créée le 13 mars 2006. Elle est domiciliée 7 rue de Vittel, 88800 Parey-sous-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FREDERIC IZOARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU COL

Dénomination
EARL DU COL
SIREN
488 728 841
SIRET (siège)
488 728 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10488728841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 728 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
340 230 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 mars 2006
Siège social
7 RUE DE VITTEL , 88800, PAREY-SOUS-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU COL

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DU COL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU COL

FI

FREDERIC IZOARD

Gérant

Depuis la création (13 mars 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DU COL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 PAREY-SOUS-MONTFORTSiègeActif

    488 728 841 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU COL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU COL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU COL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU COL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU COL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU COL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur EARL DU COL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU COL ?

Le numéro SIREN de EARL DU COL est 488 728 841. Le SIRET de son siège social est 488 728 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488728841.

Qui dirige EARL DU COL ?

EARL DU COL est dirigée par FREDERIC IZOARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU COL ?

Le siège social de EARL DU COL est situé 7 rue de Vittel, 88800 Parey-sous-Montfort.

EARL DU COL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU COL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU COL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COL.

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