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EARL DU COLOMBIER

Active
Siren421 297 433Société civile62159 LAGNICOURT-MARCELCréée le 30 décembre 19981 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU COLOMBIER est une société civile immatriculée le 30 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 297 433. Elle est domiciliée 19 B rue de Doignies, 62159 Lagnicourt-Marcel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SEBASTIEN DEBAENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU COLOMBIER

Dénomination
EARL DU COLOMBIER
SIREN
421 297 433
SIRET (siège)
421 297 433 00037
N° TVA intracommunautaire
FR62421297433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 297 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 décembre 1998
Effectif
1 ou 2
Siège social
19 B RUE DE DOIGNIES , 62159, LAGNICOURT-MARCEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DU COLOMBIER

Productions agricoles

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Finances de EARL DU COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU COLOMBIER

SD

SEBASTIEN DEBAENE

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU COLOMBIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62159 LAGNICOURT-MARCELSiègeActif

    421 297 433 00037 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0111Z

  • 62860 QUEANTFermé

    421 297 433 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 011A

  • 62159 LAGNICOURT-MARCELFermé

    421 297 433 00029 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU COLOMBIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU COLOMBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COLOMBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00436

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01177

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-11 référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07314

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00506

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01365

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU COLOMBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : DEBAENE Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur EARL DU COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU COLOMBIER est 421 297 433. Le SIRET de son siège social est 421 297 433 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421297433.

Qui dirige EARL DU COLOMBIER ?

EARL DU COLOMBIER est dirigée par SEBASTIEN DEBAENE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU COLOMBIER ?

Le siège social de EARL DU COLOMBIER est situé 19 B rue de Doignies, 62159 Lagnicourt-Marcel.

EARL DU COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COLOMBIER.

Combien de salariés compte EARL DU COLOMBIER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU COLOMBIER emploie 1 ou 2 salariés.

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