EARL DU COMMIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 45,7 k€
EARL DU COMMIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 368 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Meaux, 60300 Mont-l'Eveque. EARL DU COMMIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par AMINTHE ROLAND, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU COMMIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU COMMIS
- SIREN
- 424 368 413
- SIRET (siège)
- 424 368 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39424368413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 368 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 735 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- 37 RUE DE MEAUX , 60300, MONT-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU COMMIS
Toutes activités réputées agricoles ainsi que les activités qui s'y rapportent, et notamment la vente directe des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles
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Finances de EARL DU COMMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU COMMIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU COMMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 MONT-L'EVEQUESiègeActif
424 368 413 00011 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU COMMIS
INPIConformité de EARL DU COMMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COMMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COMMIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003232
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000782
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2020002666
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003231
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002670
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002578
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000781
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002649
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026002579
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026002471
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025002928
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002260
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025003338
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001767
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000163
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001680
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000090
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Aucune mention de EARL DU COMMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU COMMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Co-gérant : ROLAND Aminthe Denyse Béatrice Marie Co-gérant : ROLAND Corentin Hervé Xavier Marie
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur EARL DU COMMIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU COMMIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU COMMIS est 424 368 413. Le SIRET de son siège social est 424 368 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424368413.
Qui dirige EARL DU COMMIS ?
EARL DU COMMIS est dirigée par AMINTHE ROLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU COMMIS ?
Le siège social de EARL DU COMMIS est situé 37 rue de Meaux, 60300 Mont-l'Eveque.
EARL DU COMMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU COMMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU COMMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COMMIS.
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