CheckersLiquidations

EARL DU COMMUNAL

Active
Siren491 735 239Société civile62910 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUESCréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU COMMUNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 735 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 186 rue de la Houstouque, 62910 Bayenghem-les-Eperlecques. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ALAIN ZEGRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU COMMUNAL

Dénomination
EARL DU COMMUNAL
SIREN
491 735 239
SIRET (siège)
491 735 239 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47491735239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 735 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
186 RUE DE LA HOUSTOUQUE, 62910, BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DU COMMUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU COMMUNAL

AZ

ALAIN ZEGRE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de EARL DU COMMUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62910 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUESSiègeActif

    491 735 239 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL DU COMMUNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU COMMUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU COMMUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU COMMUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU COMMUNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU COMMUNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur EARL DU COMMUNAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU COMMUNAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU COMMUNAL est 491 735 239. Le SIRET de son siège social est 491 735 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491735239.

Qui dirige EARL DU COMMUNAL ?

EARL DU COMMUNAL est dirigée par ALAIN ZEGRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU COMMUNAL ?

Le siège social de EARL DU COMMUNAL est situé 186 rue de la Houstouque, 62910 Bayenghem-les-Eperlecques.

EARL DU COMMUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU COMMUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COMMUNAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bayenghem-les-Eperlecques

Toutes les entreprises à Bayenghem-les-Eperlecques