EARL DU COMPTOIR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 800 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 699 283, EARL DU COMPTOIR est une société civile créée le 19 juin 1992. Elle est domiciliée 4 Le Grand Breau, 45170 Tivernon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU COMPTOIR
INSEE- Dénomination
- EARL DU COMPTOIR
- SIREN
- 387 699 283
- SIRET (siège)
- 387 699 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58387699283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 699 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 799 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 juin 1992
- Siège social
- 4 LE GRAND BREAU , 45170, TIVERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU COMPTOIR
Exploitation agricole
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Finances de EARL DU COMPTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU COMPTOIR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Hardy
Gérant · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU COMPTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 TIVERNONSiègeActif
387 699 283 00017 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU COMPTOIR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU COMPTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COMPTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COMPTOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2024 · N° 22/08849
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/20053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18/24260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/20641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 01-17.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2002 · N° 01-10.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2002 · N° 99-17.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU COMPTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU COMPTOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant partant : Hardy, nom d'usage : Durand, Arlette Julie Yvonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-06-19 · Début d'activité : 1992-05-01
- création
Date d'effet : 19 juin 1992
Questions fréquentes sur EARL DU COMPTOIR
Quel est le numéro SIREN de EARL DU COMPTOIR ?
Le numéro SIREN de EARL DU COMPTOIR est 387 699 283. Le SIRET de son siège social est 387 699 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58387699283.
Qui dirige EARL DU COMPTOIR ?
EARL DU COMPTOIR est dirigée par LAURENT DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU COMPTOIR ?
Le siège social de EARL DU COMPTOIR est situé 4 Le Grand Breau, 45170 Tivernon.
EARL DU COMPTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU COMPTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU COMPTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COMPTOIR.
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