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EARL DU CONTE

Active
Siren404 070 757Société civile32350 Saint-AraillesCréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU CONTE est une société civile immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 070 757. Elle est domiciliée LD Au Conte, 32350 Saint-Arailles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Thomas ALTARIBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CONTE

Dénomination
EARL DU CONTE
SIREN
404 070 757
SIRET (siège)
404 070 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82404070757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 070 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
92 993,43 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 février 1996
Siège social
LD Au Conte, 32350, Saint-Arailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CONTE

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX

Finances de EARL DU CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CONTE

TA

Thomas ALTARIBA

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32350 Saint-AraillesSiègeActif

    404 070 757 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CONTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CONTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : ALTARIBA Thomas, Rémi, André

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DU CONTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CONTE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CONTE est 404 070 757. Le SIRET de son siège social est 404 070 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404070757.

Qui dirige EARL DU CONTE ?

EARL DU CONTE est dirigée par Thomas ALTARIBA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CONTE ?

Le siège social de EARL DU CONTE est situé LD Au Conte, 32350 Saint-Arailles.

EARL DU CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CONTE.

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