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EARL DU CORMIER

Active
Siren498 039 742Société civile45220 DOUCHY-MONTCORBONCréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DU CORMIER est une société civile immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 039 742. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cormier aux Loups, 45220 Douchy-Montcorbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NICOLAS TRIPOT-FOUTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CORMIER

Dénomination
EARL DU CORMIER
SIREN
498 039 742
SIRET (siège)
498 039 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11498039742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 039 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 mai 2007
Siège social
LE CORMIER AUX LOUPS , 45220, DOUCHY-MONTCORBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CORMIER

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet - polyculture élevage allaitant

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Finances de EARL DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CORMIER

NT

NICOLAS TRIPOT-FOUTEAU

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45220 DOUCHY-MONTCORBONSiègeActif

    498 039 742 00016 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CORMIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CORMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Tripot-Fouteau, Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant : TRIPOT-FOUTEAU Jean-Claude Gérant : TRIPOT-FOUTEAU Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur EARL DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU CORMIER est 498 039 742. Le SIRET de son siège social est 498 039 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498039742.

Qui dirige EARL DU CORMIER ?

EARL DU CORMIER est dirigée par NICOLAS TRIPOT-FOUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CORMIER ?

Le siège social de EARL DU CORMIER est situé Le Cormier aux Loups, 45220 Douchy-Montcorbon.

EARL DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CORMIER.

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