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EARL DU CORMIER

Active
Siren514 456 896Société civile44350 SAINT MOLFCréée le 02 septembre 2009

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DU CORMIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 456 896. Son siège social est situé Le Cormier, 44350 Saint Molf. EARL DU CORMIER relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par BRICE LEROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CORMIER

Dénomination
EARL DU CORMIER
SIREN
514 456 896
SIRET (siège)
514 456 896 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14514456896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 456 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
LE CORMIER , 44350, SAINT MOLF
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU CORMIER

exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CORMIER

BL

BRICE LEROUX

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2024

Anciens dirigeants (2)

DL

Dominique Henri Bernard LEROUX

Gérant · de septembre 2009 à octobre 2026

R

Robert

Gérant · de juin 2013 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 SAINT MOLFSiègeActif

    514 456 896 00018 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DU CORMIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CORMIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Leroux, Dominique Henri Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Gérant : Leroux, Brice Jacques Henri

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Robert, nom d'usage : Leroux, Catherine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Co-gérant Leroux, Dominique Henri Bernard, nomination du Co-gérant : Robert, nom d'usage : Leroux, Catherine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-09-02 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur EARL DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU CORMIER est 514 456 896. Le SIRET de son siège social est 514 456 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14514456896.

Qui dirige EARL DU CORMIER ?

EARL DU CORMIER est dirigée par BRICE LEROUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CORMIER ?

Le siège social de EARL DU CORMIER est situé Le Cormier, 44350 Saint Molf.

EARL DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CORMIER.

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