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EARL DU COTARD

Active
Siren508 614 484Société civile25320 OSSELLE-ROUTELLECréée le 20 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 614 484, EARL DU COTARD est une société civile créée le 20 octobre 2008. Elle est domiciliée Ld le Cotard Osselle, 25320 Osselle-Routelle. Son activité principale relève du code NAF 8551Z. La direction est assurée par LAURENT FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU COTARD

Dénomination
EARL DU COTARD
SIREN
508 614 484
SIRET (siège)
508 614 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96508614484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 614 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 500 €
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
LD LE COTARD OSSELLE , 25320, OSSELLE-ROUTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU COTARD

Gestion d'un établissement équestre

Finances de EARL DU COTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU COTARD

LF

LAURENT FAIVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DU COTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 OSSELLE-ROUTELLESiègeActif

    508 614 484 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 8551Z

Documents juridiques de EARL DU COTARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU COTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU COTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU COTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU COTARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : FAIVRE Laurent, Marc, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : FAIVRE Laurent, Marc, Joseph Gérant, Associé : LEVIEUX Catherine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur EARL DU COTARD

Quel est le numéro SIREN de EARL DU COTARD ?

Le numéro SIREN de EARL DU COTARD est 508 614 484. Le SIRET de son siège social est 508 614 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508614484.

Qui dirige EARL DU COTARD ?

EARL DU COTARD est dirigée par LAURENT FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU COTARD ?

Le siège social de EARL DU COTARD est situé Ld le Cotard Osselle, 25320 Osselle-Routelle.

EARL DU COTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU COTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COTARD.

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