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EARL DU COURTEIL

Active
Siren400 338 232Société civile31350 SAMANCréée le 14 mars 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
7,7 k€

EARL DU COURTEIL est une société civile immatriculée le 14 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 338 232. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Micous QUARTIER MICOUS, 31350 Saman. EARL DU COURTEIL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN ARIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU COURTEIL

Dénomination
EARL DU COURTEIL
SIREN
400 338 232
SIRET (siège)
400 338 232 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90400338232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 338 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 mars 1995
Siège social
Quartier Micous QUARTIER MICOUS, 31350, SAMAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU COURTEIL

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de EARL DU COURTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU COURTEIL

JA

JEAN ARIES

Gérant

Établissements de EARL DU COURTEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31350 SAMANSiègeActif

    400 338 232 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z

  • 31350 SAMANFermé

    400 338 232 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU COURTEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU COURTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COURTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU COURTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU COURTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU COURTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FORT Nadine nom d'usage : FORT n'est plus gérant. ARIES Jean Baptiste nom d'usage : ARIES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DU COURTEIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU COURTEIL ?

Le numéro SIREN de EARL DU COURTEIL est 400 338 232. Le SIRET de son siège social est 400 338 232 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400338232.

Qui dirige EARL DU COURTEIL ?

EARL DU COURTEIL est dirigée par JEAN ARIES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU COURTEIL ?

Le siège social de EARL DU COURTEIL est situé Quartier Micous QUARTIER MICOUS, 31350 Saman.

EARL DU COURTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU COURTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU COURTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COURTEIL.