EARL DU COUVENT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 42,3 k€
EARL DU COUVENT est une société civile immatriculée le 28 février 1991 sous le numéro SIREN 380 943 068. Elle est domiciliée 2771 RTE DE TARTIFUME Caussourt, 47600 Fieux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LAURE LAMAROUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU COUVENT
INSEE- Dénomination
- EARL DU COUVENT
- SIREN
- 380 943 068
- SIRET (siège)
- 380 943 068 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380943068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 943 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 février 1991
- Siège social
- 2771 RTE DE TARTIFUME Caussourt, 47600, FIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU COUVENT
L'exploitation et la gestion de biens agricoles (culture céréalière)
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Finances de EARL DU COUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU COUVENT
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU COUVENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47600 FIEUXSiègeActif
380 943 068 00029 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 0111Z
- 47600 FIEUXFermé
380 943 068 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DU COUVENT
INPIConformité de EARL DU COUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04702
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
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- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Décision du 06 mai 2024 · N° 23/57900
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03616
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU COUVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : SENAT Jean-Paul ; Gérant : SENAT LAURE né(e) LAMAROUCHE
- création
Date d'effet : 28 février 1991
Questions fréquentes sur EARL DU COUVENT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU COUVENT ?
Le numéro SIREN de EARL DU COUVENT est 380 943 068. Le SIRET de son siège social est 380 943 068 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380943068.
Qui dirige EARL DU COUVENT ?
EARL DU COUVENT est dirigée par LAURE LAMAROUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU COUVENT ?
Le siège social de EARL DU COUVENT est situé 2771 RTE DE TARTIFUME Caussourt, 47600 Fieux.
EARL DU COUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU COUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU COUVENT.
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