EARL DU CROS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 141 k€
EARL DU CROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 109 352. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cros, 15600 Leynhac. EARL DU CROS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GILLES LACOSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CROS
INSEE- Dénomination
- EARL DU CROS
- SIREN
- 433 109 352
- SIRET (siège)
- 433 109 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433109352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 109 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 octobre 2000
- Siège social
- LE CROS , 15600, LEYNHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CROS
agricole.
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Finances de EARL DU CROS
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INSEEÉtablissements de EARL DU CROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15600 LEYNHACSiègeActif
433 109 352 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU CROS
INPIConformité de EARL DU CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/12115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-23.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-15.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 89-12.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2000
Questions fréquentes sur EARL DU CROS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CROS ?
Le numéro SIREN de EARL DU CROS est 433 109 352. Le SIRET de son siège social est 433 109 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433109352.
Qui dirige EARL DU CROS ?
EARL DU CROS est dirigée par GILLES LACOSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CROS ?
Le siège social de EARL DU CROS est situé Le Cros, 15600 Leynhac.
EARL DU CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CROS.
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