EARL DU CROT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 271 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 449 296, EARL DU CROT est une société civile créée le 22 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Ld le Crot Ravard, 58350 Châteauneuf Val-de-Bargis. EARL DU CROT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SEBASTIEN ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CROT
INSEE- Dénomination
- EARL DU CROT
- SIREN
- 440 449 296
- SIRET (siège)
- 440 449 296 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440449296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 449 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 271 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- LD Ld le Crot Ravard , 58350, Châteauneuf Val-de-Bargis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CROT
activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
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Finances de EARL DU CROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CROT
INSEEÉtablissements de EARL DU CROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58350 Châteauneuf Val-de-BargisSiègeActif
440 449 296 00019 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU CROT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CROT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-12-10
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur EARL DU CROT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CROT ?
Le numéro SIREN de EARL DU CROT est 440 449 296. Le SIRET de son siège social est 440 449 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440449296.
Qui dirige EARL DU CROT ?
EARL DU CROT est dirigée par SEBASTIEN ROY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CROT ?
Le siège social de EARL DU CROT est situé LD Ld le Crot Ravard, 58350 Châteauneuf Val-de-Bargis.
EARL DU CROT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CROT.
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