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EARL DU DASTUGUE

Active
Siren418 535 993Société civile32200 MONTIRONCréée le 28 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 535 993, EARL DU DASTUGUE est une société civile créée le 28 avril 1998. Elle est domiciliée Au Dastugue, 32200 Montiron. EARL DU DASTUGUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE LAFFORGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU DASTUGUE

Dénomination
EARL DU DASTUGUE
SIREN
418 535 993
SIRET (siège)
418 535 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27418535993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 535 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 avril 1998
Siège social
AU DASTUGUE, 32200, MONTIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU DASTUGUE

Exploitation de fonds ruraux

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Finances de EARL DU DASTUGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU DASTUGUE

JL

JEAN-PIERRE LAFFORGUE

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU DASTUGUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32200 MONTIRONSiègeFermé

    418 535 993 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU DASTUGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DU DASTUGUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU DASTUGUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 février 2008. Plan arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 février 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU DASTUGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU DASTUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU DASTUGUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : LAFFORGUE Jean-Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-15 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2008 · Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur EARL DU DASTUGUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU DASTUGUE ?

Le numéro SIREN de EARL DU DASTUGUE est 418 535 993. Le SIRET de son siège social est 418 535 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418535993.

Qui dirige EARL DU DASTUGUE ?

EARL DU DASTUGUE est dirigée par JEAN-PIERRE LAFFORGUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU DASTUGUE ?

Le siège social de EARL DU DASTUGUE est situé Au Dastugue, 32200 Montiron.

EARL DU DASTUGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU DASTUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU DASTUGUE est-elle en procédure collective ?

EARL DU DASTUGUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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