EARL DU DASTUGUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 535 993, EARL DU DASTUGUE est une société civile créée le 28 avril 1998. Elle est domiciliée Au Dastugue, 32200 Montiron. EARL DU DASTUGUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE LAFFORGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU DASTUGUE
INSEE- Dénomination
- EARL DU DASTUGUE
- SIREN
- 418 535 993
- SIRET (siège)
- 418 535 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27418535993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 535 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- AU DASTUGUE, 32200, MONTIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU DASTUGUE
Exploitation de fonds ruraux
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Finances de EARL DU DASTUGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU DASTUGUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU DASTUGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32200 MONTIRONSiègeFermé
418 535 993 00012 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU DASTUGUE
INPIConformité de EARL DU DASTUGUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU DASTUGUE.
Ouverte le 24 février 2008. Plan arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement du 26 février 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement du 29 août 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 24 février 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU DASTUGUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU DASTUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU DASTUGUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Liquidateur : LAFFORGUE Jean-Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-02-15 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2008 · Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL DU DASTUGUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU DASTUGUE ?
Le numéro SIREN de EARL DU DASTUGUE est 418 535 993. Le SIRET de son siège social est 418 535 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418535993.
Qui dirige EARL DU DASTUGUE ?
EARL DU DASTUGUE est dirigée par JEAN-PIERRE LAFFORGUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU DASTUGUE ?
Le siège social de EARL DU DASTUGUE est situé Au Dastugue, 32200 Montiron.
EARL DU DASTUGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU DASTUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU DASTUGUE est-elle en procédure collective ?
EARL DU DASTUGUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 15 février 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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