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EARL DU DEVANT

Active
Siren321 225 377Société civile58250 SAINT-SEINECréée le 16 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

EARL DU DEVANT est une société civile immatriculée le 16 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 225 377. Le siège social de l'entreprise se trouve LE DEVANT Le Devant, 58250 Saint-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SYLVAIN POUPON, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU DEVANT

Dénomination
EARL DU DEVANT
SIREN
321 225 377
SIRET (siège)
321 225 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58321225377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 225 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
226 900 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 mars 1981
Siège social
LE DEVANT Le Devant, 58250, SAINT-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU DEVANT

Agricole par la mise en valeur d'un ensemble agricole de 94 ha

Finances de EARL DU DEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU DEVANT

SP

SYLVAIN POUPON

Gérant

Depuis la création (16 mars 1981) · 45 ans

Établissements de EARL DU DEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58250 SAINT-SEINESiègeActif

    321 225 377 00019 · ouvert le 17 février 1981 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU DEVANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU DEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU DEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU DEVANT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU DEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-02-17

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1981

Questions fréquentes sur EARL DU DEVANT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU DEVANT ?

Le numéro SIREN de EARL DU DEVANT est 321 225 377. Le SIRET de son siège social est 321 225 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58321225377.

Qui dirige EARL DU DEVANT ?

EARL DU DEVANT est dirigée par SYLVAIN POUPON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU DEVANT ?

Le siège social de EARL DU DEVANT est situé LE DEVANT Le Devant, 58250 Saint-Seine.

EARL DU DEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU DEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU DEVANT.

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