EARL DU DOLMEN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,0 k€
EARL DU DOLMEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 547 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Dolmen Montcoupot, 51210 Montmirail. EARL DU DOLMEN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VINCENT BRUNEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- EARL DU DOLMEN
- SIREN
- 799 547 609
- SIRET (siège)
- 799 547 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67799547609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 547 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 janvier 2014
- Siège social
- 6 RUE DU DOLMEN MONTCOUPOT, 51210, MONTMIRAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU DOLMEN
Agricole
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Finances de EARL DU DOLMEN
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INSEEÉtablissements de EARL DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51210 MONTMIRAILSiègeActif
799 547 609 00013 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU DOLMEN
INPIConformité de EARL DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 09 janvier 2014
Questions fréquentes sur EARL DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de EARL DU DOLMEN est 799 547 609. Le SIRET de son siège social est 799 547 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67799547609.
Qui dirige EARL DU DOLMEN ?
EARL DU DOLMEN est dirigée par VINCENT BRUNEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU DOLMEN ?
Le siège social de EARL DU DOLMEN est situé 6 rue du Dolmen Montcoupot, 51210 Montmirail.
EARL DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU DOLMEN.
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