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EARL DU DONJON

Active
Siren393 935 804Société civile60120 BONNEUIL-LES-EAUXCréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
374 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 935 804, EARL DU DONJON est une société civile créée le 11 février 1994. Elle est domiciliée 2 rue du 8 Mai 1945, 60120 Bonneuil-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DOBRENEL Bernard, Marcel, Adolphe exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU DONJON

Dénomination
EARL DU DONJON
SIREN
393 935 804
SIRET (siège)
393 935 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67393935804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 935 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
373 957,44 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 février 1994
Siège social
2 RUE DU 8 MAI 1945 , 60120, BONNEUIL-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU DONJON

exploitation agricole

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Finances de EARL DU DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU DONJON

D

DOBRENEL Bernard, Marcel, Adolphe

Gérant

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DU DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60120 BONNEUIL-LES-EAUXSiègeActif

    393 935 804 00012 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU DONJON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU DONJON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur EARL DU DONJON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU DONJON ?

Le numéro SIREN de EARL DU DONJON est 393 935 804. Le SIRET de son siège social est 393 935 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393935804.

Qui dirige EARL DU DONJON ?

EARL DU DONJON est dirigée par DOBRENEL Bernard, Marcel, Adolphe, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU DONJON ?

Le siège social de EARL DU DONJON est situé 2 rue du 8 Mai 1945, 60120 Bonneuil-les-Eaux.

EARL DU DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU DONJON.

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