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EARL DU DRAGON

Active
Siren401 955 562Société civile70200 RIGNOVELLECréée le 17 août 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
223 k€

EARL DU DRAGON est une société civile immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 401 955 562. Elle est domiciliée 2 rue de Luxeuil les Bains, 70200 Rignovelle. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par RENE ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU DRAGON

Dénomination
EARL DU DRAGON
SIREN
401 955 562
SIRET (siège)
401 955 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43401955562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 955 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
222 525 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 août 1995
Siège social
2 RUE DE LUXEUIL LES BAINS , 70200, RIGNOVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU DRAGON

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DU DRAGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU DRAGON

RR

RENE ROBERT

Gérant

Depuis la création (17 août 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU DRAGON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70200 RIGNOVELLESiègeActif

    401 955 562 00012 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0142Z

  • 70200 RIGNOVELLEActif

    401 955 562 00020 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL DU DRAGON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU DRAGON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU DRAGON.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2024 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

avis de dépôt de l’état de créances. Jugement d’ouverture RJ 21 mai 2024. Ordonnance rendue ppar le juge-commissaire le 6 mai 2025, créance numéro 12 (MIN 25/29) Gaston Bresson : rejet en totalité de la créance à hauteur de 2 278,41 euros. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Date de cessation des paiements : 15 avril 2024. Représentant des créanciers : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/10

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU DRAGON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU DRAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU DRAGON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-31 · avis de dépôt de l’état de créances. Jugement d’ouverture RJ 21 mai 2024. Ordonnance rendue ppar le juge-commissaire le 6 mai 2025, créance numéro 12 (MIN 25/29) Gaston Bresson : rejet en totalité de la créance à hauteur de 2 278,41 euros. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Date de cessation des paiements : 15 avril 2024. Représentant des créanciers : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/10

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Transformation d'un GAEC

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : ROBERT René, Marcel, Marie Gérant : BALLET Isabelle, Bernadette, Marie-Odile

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-08-17 · Début d'activité : 1995-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Questions fréquentes sur EARL DU DRAGON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU DRAGON ?

Le numéro SIREN de EARL DU DRAGON est 401 955 562. Le SIRET de son siège social est 401 955 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401955562.

Qui dirige EARL DU DRAGON ?

EARL DU DRAGON est dirigée par RENE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU DRAGON ?

Le siège social de EARL DU DRAGON est situé 2 rue de Luxeuil les Bains, 70200 Rignovelle.

EARL DU DRAGON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU DRAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU DRAGON est-elle en procédure collective ?

EARL DU DRAGON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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